Conditions générales de vente

Article 1 – Introduction

Les présentes conditions générales ont valeur de contrat entre :

Cécile Vilain, Saveur des Mots

Route du Simplon 61A, 1907 Saxon, Suisse

Tél. : +41 (0)79 786 13 21

Courriel : cecilevilain@saveurdesmots.ch

Site Internet : www.saveurdesmots.ch

CHE-221.132.358

ci-après dénommée « Cécile Vilain, Saveur des Mots »,

et la personne physique ou morale, ci-après dénommée « Client », ayant souscrit une des prestations de services présentées sur le site www.saveurdesmots.ch après validation de devis.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les conditions générales mentionnées ci-dessous lors de la demande de devis. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 – Services

L’entreprise Cécile Vilain, Saveur des Mots fournit des services professionnels de relecture, correction, réécriture ainsi que des services d’écriture de livres biographiques. Le détail de ces prestations est consultable sur le site www.saveurdesmots.ch.

Article 3 – Devis

Pour les prestations liées à la correction :

Le devis est établi gratuitement et n’engage pas le Client à recourir aux services de Cécile Vilain, Saveur des Mots.

Le devis précise :

– La prestation souhaitée par le Client. Sont mentionnés les détails de ladite prestation ;

– Les livrables fournis ;

– Le nombre d’allers-retours inclus dans la prestation ;

– Le délai approximatif de réalisation ;

– Le montant de la réalisation ainsi que l’éventuel acompte de 30 % (détails sur le site www.saveurdesmots.ch).

Dans le cas où Cécile Vilain, Saveur des Mots n’aurait pu prendre connaissance du ou des documents fournis par le Client, le devis ne sera qu’approximatif et pourra être revu en fonction du volume réel du ou des documents et de leur technicité. Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial, fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

Le Client s’engage à collaborer avec Cécile Vilain, Saveur des Mots en renvoyant par courriel ou par voie postale le devis daté et signé et, le cas échéant, en faisant parvenir le règlement de l’acompte par virement bancaire après réception de la facture d’acompte.

Pour les prestations liées à la biographie :

Le Client recevra un courriel mentionnant le tarif de chaque séance, ce qui est inclus dans ledit tarif ou non, la durée des séances, le déroulé du processus biographique ainsi qu’en pièce jointe un éclairage sur les droits d’auteur, une charte déontologique et ledit document « Conditions générales de vente ». Une rencontre « Faisons connaissance » sera aussi proposée à titre gratuit. Toutes ces actions n’engagent pas le Client à recourir aux services de Cécile Vilain.

Dans le cas où Cécile Vilain, Saveur des Mots n’aurait pu prendre connaissance d’éventuels documents d’archives fournis par le Client, et demandant une étude approfondie, un tarif « prestation supplémentaire » pourra être apposé en fonction du volume réel du ou des documents et de leur technicité. Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial, fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

Le Client s’engage à collaborer avec Cécile Vilain, Saveur des Mots en renvoyant par courriel ou par voie postale, ou en remettant en mains propres, les documents « Éclairage sur les droits d’auteur », « Charte déontologique » et « Conditions générales de vente » datés et signés et en faisant parvenir le règlement de la première séance par virement bancaire après réception de la facture.

Les devis sont valables un mois.

Article 4 – Tarif et modalités de paiement

Le tarif présenté sur le site www.saveurdesmots.ch n’est donné qu’à titre indicatif ; seul le devis reçu mentionne le coût réel de la prestation.

Cécile Vilain, Saveur des Mots n’est pas assujettie à la TVA.

Pour tout échange par voie postale, les frais de port seront facturés au Client en supplément selon les tarifs postaux en vigueur.

Pour les prestations liées à la correction :

Les services de correction concernant les documents courts (détails sur le site www.saveurdesmots.ch) sont à régler en totalité après acceptation du devis par le Client. Pour tout autre prestation liée aux services de correction, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, à réception de la facture.

Pour les prestations liées à la biographie :

La première séance est à régler dès l’acceptation de la collaboration ; elle fait office d’acompte. Ensuite, quinze jours avant chaque séance, le Client recevra une facture à régler avant ladite séance. Les frais d’impression seront à régler directement auprès de l’imprimeur, en fin de processus.

Le règlement se fait par virement bancaire. Cécile Vilain, Saveur des Mots ne commencera les travaux qu’à réception du règlement intégral ou de l’acompte.

Article 5 – Facture

Pour toute prestation, une facture sera envoyée au Client par courriel ou par voie postale (à la convenance du Client).

Les factures sont payables dans les quinze jours suivant leur émission pour les particuliers et les étudiants, et dans les trente jours pour les professionnels. Conformément à la Loi fédérale, tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux moratoire de 5 % par an. Aucun escompte ne sera consenti pour règlement anticipé.

Article 6 – Délais

Les délais de réalisation sont mentionnés à titre indicatif sur le devis et sans garantie. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de Cécile Vilain, Saveur des Mots.

La livraison est effectuée soit par remise directe au client (selon la zone géographique), soir par voie électronique, soit par voie postale.

Le transfert des risques sur les prestations vendues par Cécile Vilain, Saveur des Mots s’effectue à la remise des documents au transporteur ou à la sortie des locaux. Il en résulte que les documents voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel  il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Article 7 – Annulation de commande

Tant que le travail n’est pas commencé, le Client peut annuler sa commande sur simple demande et obtenir un remboursement des sommes déjà versées.

En cas d’annulation par le Client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà effectué.

Si Cécile Vilain, Saveur des Mots se trouvait dans l’incapacité de satisfaire une commande prévue, le Client en serait immédiatement averti et les sommes déjà versées seraient intégralement remboursées.

Article 8 – Réclamations

Cécile Vilain, Saveur des Mots s’engage à fournir un travail de qualité. Néanmoins, le Client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, un oubli ou une imperfection. Le Client pourra alors retourner, dans un délai de sept jours, le document litigieux pour qu’il soit revu gratuitement. Cela ne pourra entraîner une remise, une annulation de facture ou un dédommagement quelconque. Passé ce délai, le Client accepte sans réserve le travail fourni par Cécile Vilain, Saveur des Mots.

Toute modification souhaitée (ajout de texte, services supplémentaires, etc.) par le Client en cours ou à l’issue des travaux fera l’objet d’un nouveau devis.

Article 9 – Référencement

Le Client accepte que Cécile Vilain, Saveur des Mots puisse faire mention de ses travaux accomplis dans ses supports de communication de référence (site Internet, plaquettes, portfolio, réseaux sociaux). Cependant, les mentions seront limitées au nom du Client (anonymisé pour la biographie), au titre de l’ouvrage converti, à sa page de couverture et à un extrait anonymisé. Dans le cadre de la biographie, si Cécile Vilain, Saveur des Mots a cédé ses droits d’auteur, elle s’engage à ne pas mentionner l’œuvre ni l’auteur.

Le Client sera amené, s’il le souhaite, à laisser un avis sur le travail réalisé par Cécile Vilain, Saveur des Mots. Il pourra en être fait mention dans les supports de communication de référence.

Article 10 – Confidentialité

Cécile Vilain, Saveur des Mots s’engage à ne jamais communiquer ni diffuser les textes, documents, informations et données personnelles du Client.

Les documents transmis par le Client lui seront restitués à sa demande. Lesdits documents ainsi que les documents corrigés seront conservés pendant six mois après la fin de la prestation et le règlement intégral de la facture. Les fichiers seront ensuite systématiquement détruits.